Article I : FORME

L'Association dont il s'agit est créée sous la forme d'une Association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents Statuts.

Article II : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'Association est : EpiKnet.

Article III : OBJET

Les buts de l'Association sont de :

 Fournir des services et des outils afin de développer la communication entre personnes par le biais de réseaux informatiques ;
 Promouvoir le dialogue, et notamment le dialogue en direct sur Internet ;
 Défendre la liberté d'expression plus particulièrement sur Internet.

Article IV : DUREE

La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution comme il est dit ci-après.

Article V : SIEGE SOCIAL

L'Association a son siège à Nice. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article VI : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'Association sont les suivantes :

 Des cotisations acquittées par les membres de l'Association ;
 Du prix des biens vendus par l'Association ou des prestations de services rendues ;
 Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association ;
 Des dons manuels ;
 Des dons des établissements d'utilité publique ;
 Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
 Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association ;
 Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'Association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
 Toutes les activités ou services qui auront été facturées par l'Association ;
 De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article VII : DEPENSES

Les dépenses de l'Association sont constituées par :

 Les dépenses nécessaires à l'activité de l'Association ;
 Plus généralement, toute dépense non interdite par la loi.

Article VIII : COMPOSITION

Toute personne majeure, de bonnes moralité et réputation, peut être admise comme membre de l'Association. Pour les mineurs une autorisation parentale est exigée.

L'Association est composée des membres suivants :

 Les Membres Fondateurs, ceux qui ont crée l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
 Les Membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
 Les Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d'un montant fixé par le Conseil d'Administration.
 Les Membres Actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Pour devenir membre actif de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le refus d'admission n'a pas à être motivé, mais ne saurait être contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
 Les Membres Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Pour devenir membre adhérent de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le refus d'admission n'a pas à être motivé, mais ne saurait être contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. La cotisation annuelle des membres adhérents est d'un montant moins élevé que celle des membres actifs.

Article IX : RADIATION

Les membres de l'Association, tels que définis dans l'Article VIII des présents Statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

 Défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant l'échéance ;
 Démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
 L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement initié à faire valoir ses moyens de défense ;
 Décès.

Article X : FONCTIONNEMENT

  X.1 Le Conseil d'Administration

    X.1.1 Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé des Membres Fondateurs. Il peut être complété par certains des Membres d'Honneur de l'Association, sur décision du Conseil d'Administration. Leur mandat est illimité.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit les personnes composant le bureau, à savoir :

 Un Président ;
 Un ou plusieurs Vice-Présidents ;
 Un Secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
 Un Trésorier, et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

    X.1.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

    X.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'Association en toutes circonstances.

    X.1.4 Pouvoirs des membres du Conseil d'Administration

 Le Président :

Le Président représente et engage juridiquement l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux Statuts et Règlement Intérieur. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.

 Le Vice-Président :

Le Vice-Président seconde le Président dans toutes les fonctions. Il est plus particulièrement chargé de l'organisation et du suivi des manifestations auxquelles participe l'Association. Il tient un compte-rendu des événements de la vie de l'Association.

 Le Trésorier :

Le Trésorier effectue les opérations financières de l'Association et tient un journal des mouvements de fonds. Il assure le règlement des sommes dues par l'Association et collecte les fonds revenant à l'Association, sous le contrôle du Président. Il dresse une situation des comptes, qu'il soumet régulièrement au Président. Il peut être assisté d'un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

 Le Secrétaire :

Le Secrétaire doit assurer les tâches administratives. Il est responsable des convocations et de la rédaction des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il est aussi chargé de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres de l'Association. Il adresse une copie de ces documents au Président et fait toutes les déclarations légales et réglementaires aux autorités administratives. Il peut être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Adjoints.

  X.2 Les Assemblées Générales

    X.2.1 Assemblée Générale ordinaire

Chaque année, au mois de décembre, l'Assemblée Générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'Association au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l'Association exposée par le Président du Conseil d'Administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

A cet effet, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée Générale ordinaire, le Secrétaire convoque tous les membres de l'Association par lettre individuelle ou tout autre moyen tel que défini dans l'Article XVIII.

    X.2.2. Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande du cinquième de ses membres au moins, l'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire effectuée par lettre individuelle ou tout autre moyen tel que défini dans l'Article XVIII.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents.

Article XI : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'Association doit être décidée le Conseil d'Administration, par vote à la majorité.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article XII : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il détermine les conditions d'application des présents Statuts et s'applique à tous les membres de l'Association au même titre que les Statuts.

Le Conseil d'Administration peut apporter des modifications au Règlement Intérieur qui s'appliquent immédiatement.

L'adhésion aux Statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement Intérieur.

Article XIII : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'Association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l'année en cours.

Article XIV : COMPTABILITE - COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Article XV : INTERVENANTS EXTERIEURS

L'Association pourra par le jeu d'une convention ou de manière informelle faire appel à des intervenants extérieurs pouvant apporter un support matériel et technique, une formation théorique, proposer des locaux équipés de matériels particuliers...

Ces contacts pourront concerner des partenaires commerciaux, des institutions, des Associations, des personnels de l'Éducation nationale, des distributeurs ou des importateurs de matériel informatique, des groupes d'utilisateurs de ce type de matériel...

Article XVI : COPYRIGHT

L'emploi du logotype ou du nom de l'Association fait sans autorisation ou à d'autres fins que celles définies dans les présents Statuts n'est pas autorisé.

Article XVII : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les fichiers contenant des informations nominatives - fichier adhérents notamment - seront déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article XVIII : INTERNET ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

En raison de l'éloignement physique des membres de l'Association, il est prévu dans les Statuts que les moyens de communication électroniques d'Internet tels que le courrier électronique (E-Mail), les forums de discussions en ligne (dont les newsgroups tels que Usenet), les listes de diffusion électroniques, les systèmes de dialogue en direct (chat), pourront valablement remplacer les réunions et consultations impliquant la présence physique des membres de l'Association. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens seront précisés par le Règlement Intérieur.

Article XIX : RENUMERATION

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à rétribution. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Articles XX : MEMBRES FONDATEURS

Les Membres Fondateurs de l'Association sont :

 Monsieur Arnaud Tanchoux (MEAT), Nice (06).
 Monsieur Sébastien Dias ([PyRaMiD]), Juan Les Pins (06).
 Monsieur Sébastien Foucou (^SeB^), Le Muy (83).

Ces statuts ont été rédigés le 01/07/2003, validés par le Conseil d'Administration le 07/08/2003 à Nice (P.V. n°3), déclarés à la Préfecture des Alpes Maritimes le 16/08/2003 et publiés au Journal Officiel de la République Française le 06/09/2003.